COMMUNE DE MIRIBEL
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MIRIBEL
COMMUNE DE MIRIBEL Adoption de la Modification Simplifiée Nº4 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal de Miribel a décidé d'adopter la modification simplifiée nº4 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à ...
compter du 12/07/2018.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture de l'Aon. 899471700.
Territoires concernés :
Miribel