Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Chaponost

de deux enquêtes publiques conjointes concernant le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'une part et le projet de plan de zonage d'assainissement d'autre part.
Ces enquêtes se tiendront pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 27 août 2018 à 9 h 00 au jeudi 27 septembre 2018 à 17 h 00.
Monsieur Régis MAIRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 30/03/2018.
Les dossiers d'enquête ainsi que les avis émis dans le cadre de la procédure seront consultables gratuitement pendant toute la durée de l'enquête en Mairie de Chaponost aux jours et horaires habituels d'ouverture au format papier et au format numérique à partir d'un poste informatique mis à disposition du public.
Ils seront également consultables au format numérique à partir du site internet de la commune de Chaponost : http://www.mairie-chaponost.fr et sur le site : http://www.registre-numerique.fr/chaponost-plu pour la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et http://www.registre-numerique.fr/chaponost-schema pour le plan de zonage d'assainissement.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Chaponost 5, avenue Maréchal Joffre Le 30/08/18 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 10/09/18 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 19/09/18 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 27/09/18 de 14 h 00 à 17 h 00 et dans le hall de la médiathèque, sise Place Clémenceau Le dimanche 23/09/18 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête sur les registres d'enquête déposés en Mairie de Chaponost et accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie mais également sur les registres d'enquête dématérialisés dédiés accessibles à partir de l'adresse : http://www.registre-numerique.fr/chaponost-plu pour la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et http://www.registre-numerique.fr/chaponost-schema pour le plan de zonage d'assainissement, par courriel à l'adresse électronique chaponost-plu@mail.registre-numerique.fr pour la révision générale du PLU et chaponost-schema@mail.registre-numerique.fr pour le plan de zonage d'assainissement, lors des permanences de Monsieur le Commissaire-Enquêteur ou en les adressant à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l'adresse de la Mairie de Chaponost 5, avenue Maréchal Joffre (69630).
A l'issue de ces deux enquêtes publiques conjointes, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d'un an, soit en Mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d'ouverture soit au format numérique sur le site internet de la commune : http://www.mairie-chaponost.fr A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Chaponost pourra adopter le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public émises lors de l'enquête publique et du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Chaponost pourra adopter le plan de zonage d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public émises lors de l'enquête publique et du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur.
Les informations relatives à ces deux enquêtes publiques conjointes peuvent être demandées auprès de la commune de Chaponost, représentée par son maire, Monsieur Damien COMBET. 899396900.