Enquête publique unique

le Poiré-sur-Velluire

7 août 2018 au jeudi 6 septembre 2018 inclus, relative au projet d'arrêt du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et la révision du zonage d'assainissement.
Au terme de l'enquête, la décision d'arrêt du Plan local d'urbanisme et la révision du zonage d'assainissement sera prise par délibération du conseil municipal.
M. Bernard Pellier, ingénieur en électricité (RTE) à la retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes.
L'enquête se déroulera à la mairie du Poiré-sur-Velluire, 3, rue Pierre-Ballard, Le Poiré-sur-Velluire aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra les : mardi 7 août 2018, de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 18 août 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 4 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 6 septembre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, qui comprend notamment le rapport de présentation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. incluant une analyse environnementale, pourra être consulté à la mairie du Poiré-sur Velluire aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie du Poiré-sur-Velluire, ou adressées par courrier à «M. le Commissaire enquêteur, enquête publique du Plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement, mairie du Poiré-sur-Velluire, 3, rue Pierre-Ballard, 85770 Le Poiré-sur Velluire», ou par mail à l'adresse suivante : enquetepubliquelepoire@gmail.com Un poste informatique, sur lequel le dossier d'enquête pourra être consulté, sera mis à la disposition du public à la mairie du Poiré-sur-Velluire aux heures habituelles d'ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de du Poirésur Velluire pour une durée d'un an à compter de la clôture.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale (MRAE) et le zonage d'assainissement a fait l'objet d'une fiche d'étude environnementale et d'une décision de la même autorité environnementale (MRAE).
Les réponses de la commune aux avis de l'autorité environnementale figurent au dossier de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique unique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique unique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour l'approuver ainsi que le zonage dans les mêmes conditions que le projet du PLU.
Après approbation le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le zonage deviennent opposables sur le territoire de la commune.
Le Maire Alain REMAUD..