Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Méthamis

Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement de la commune de Méthamis A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement de la commune de Méthamis L'enquête publique unique se déroulera du 13 aout au 14 septembre 2018, soit 33 jours consécutifs Au terme de l'enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Méthamis devra délibérer pour approuver le Plan Local d'Urbanisme.
Le comité syndical se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement ; il pourra, au vu de la conclusion de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au zonage d'assainissement en vue de cette approbation Monsieur Jean-Claude REBOUL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces des dossiers, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Méthamis pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 13 aout au 14 septembre 2018 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de projet de Plan Local d'Urbanisme, et du Zonage d'Assainissement et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie tous les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h ; et sur le site de la commune (http://www.methamis.fr/).
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (mairie@methamis.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la salle des fêtes Haut du Village les : 13 aout, 22 aout, 7 septembre, 14 septembre 2018 de 9h à 12h, Le dossier de PLU soumis à enquête publique comprend une évaluation environnementale.
Il est consultable aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Méthamis.
Le projet de zonage d'assainissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ou d'une étude d'impact.
Les informations environnementales se rapportant au zonage d'assainissement sont insérées dans le dossier d'enquête publique de ce dernier.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et Monsieur le Président du syndicat Rhône Ventoux, leur communique les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse.
Monsieur le Maire et Monsieur le Président du syndicat Rhône Ventoux disposent d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Méthamis le dossier avec ses rapports dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Monsieur le Maire de Méthamis adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à Monsieur le Président du syndicat Rhône Ventoux, autorité compétente pour le zonage d'assainissement.
Un mois après la fin de l'enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Méthamis, pendant une durée d'un an..