Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Veuilly-la-Poterie

de la Commune de Veuilly-la-Poterie en date du 31/03/2015. À cet effet, Monsieur Bernard MENGIN, cadre commercial en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif d'Amiens comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Veuilly-la-Poterie pendant la durée de l'enquête, du 06 septembre 2018 au 12 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'enquête publique sera close le 12 octobre 2018 à 19 heures.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est consultable en mairie de Veuilly-la-Poterie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Veuilly-la-Poterie et sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.communaute-charlysurmarne.fr Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Veuilly la Poterie ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : mairie.veuillvlaDQterie@wanadoo.fr Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Veuilly-la-Poterie.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le jeudi 06 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 19 septembre 2018 de 14 heures à 17 heures, le samedi 29 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures, et le vendredi 12 octobre 2018 de 16 heures à 19 heures. À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Veuilly-la-Poterie aux heures habituelles d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération de la Commune de Veuilly-la-Poterie après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Commune de Veuilly-la-Poterie..