Groupement Syndical Forestier
Royère-de-Vassivière
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Royère-de-Vassivière
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Groupement Syndical Forestier
COMMUNE DE ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE (CREUSE) AVIS Par délibération n° 2018 / 07-17 du 19 juillet 2018 et conformément aux dispositions de l'article L. 2411-12-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Royère-de-Vassivière a demandé à Madame la Préfète de la ...
Creuse de prononcer le transfert à la commune de Royère-de Vassivière des parts des sections membres du Groupement Syndical Forestier (GSF) de Royère-de-Vassivière.
Le conseil municipal précise que lorsque le transfert sera effectif, et après avenant aux statuts du GSF, ce dernier pourra être dissout au profit de la commune.
EO19122.
Territoires concernés :
Royère-de-Vassivière