CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Angerville-la-Campagne
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Avis d'enquête publique
Approbation Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Mouettes Par délibération n° 38 du Conseil communautaire du 19 juin 2018, Evreux Portes de Normandie a approuvé la procédure de révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Mouettes. Cette délibération est affichée en Mairie et à l'Hôtel d'agglomération durant ...
un mois.
Le dossier complet du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
peut être consulté par le public à la Mairie et à Evreux Portes de Normandie..