COMMUNE DE SAINT MEDARD
Saint-Médard
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Saint-Médard
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT MEDARD
Préfecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Saint-Médard Par arrêté en date du 18 juillet 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Saint-Médard. La délibération du conseil municipal du 31 mai 2018 et le présent arrêté seront ...
affichés pendant un mois en mairie de Saint-Médard.
Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Saint-Médard, en préfecture (Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du contrôle de légalité) et en sous-préfecture de Jonzac..
Territoires concernés :
Saint-Médard