Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bellot
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Avis d'enquête publique
7184504501 AA Commune de CHOISY-EN-BRIE Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Par délibération n°41/2018 en date du 28 juin 2018, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Choisy-en Brie. Ce Plan Local d'Urbanisme se substituera à ...
tout document d'urbanisme applicable au même territoire, dans un délai d'un mois après sa transmission au Préfet et l'accomplissement des formalités de publicité.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des 2 Morin, à la mairie de Choisy-en-Brie, ainsi qu'à la Préfecture, aux jours et heures d'ouverture en vigueur..