COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
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Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières | Carsac-de-Gurson | Fougueyrolles | Lamothe-Montravel | Minzac | Montazeau | Montcaret | Nastringues | Saint-Antoine-de-Breuilh | Saint-Géraud-de-Corps | Saint-Martin-de-Gurson | Saint-Méard-de-Gurçon | Saint-Seurin-de-Prats | Vélines | Villefranche-de-Lonchat | Montpeyroux | Saint-Rémy | Saint-Vivien
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson AVIS D'lNSTITUTION DE DROITS DE PREEMPTION URBAINS Le Conseil communautaire a institué des droits de préemption urbains sur les communes de : Carsac-de-Gurson, par délibération en date du 13 septembre 2017, Fougueyrolles, par délibération en ...
date du 17 octobre 2017, Saint-Méard-de-Gurson, par délibération en date du 25 janvier 2018, Saint-Seurin-de-Prats, par délibération en date du 1er mars 2018, Villefranche-de-Lonchat, par délibération en date du 12 avril 2018.
Ces délibérations font l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et dans les mairies concernées.
Territoires concernés :
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières | Carsac-de-Gurson | Fougueyrolles | Lamothe-Montravel | Minzac | Montazeau | Montcaret | Nastringues | Saint-Antoine-de-Breuilh | Saint-Géraud-de-Corps | Saint-Martin-de-Gurson | Saint-Méard-de-Gurçon | Saint-Seurin-de-Prats | Vélines | Villefranche-de-Lonchat | Montpeyroux | Saint-Rémy | Saint-Vivien