COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Bar-le-Duc
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Meuse Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales Code de l'environnement Par arrêté préfectoral nº 2018-1807 du 2 août 2018, la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse a été autorisée ...
, en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, à réaliser le programme de travaux d'entretien et de restauration du cours d'eau « L'Ornain » et de ses affluents, sur le territoire des communes de Bar-le-Duc, Chanteraine, Chardogne, Culey, Fains-Véel, Givrauval, Guerpont, Ligny-en-Barrois, Loisey, Longeaux, Longeville en-Barrois, Ménaucourt, Naives-Rosières, Naix-aux-Forges, Nançoissur Ornain, Nantois, Resson, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne, Savonnières devant-Bar, Silmont, Tannois, Tronville-en-Barrois, Val d'Ornain, Vavincourt-et-Velaines.
Une copie de cet arrêté préfectoral est déposée et consultable à la mairie de chacune des communes précitées.
Il est également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture (rubrique politiques publiques environnement eau).
Le dossier relatif à l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture de la Meuse et à la mairie des communes de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation au recueil des actes administratifs.
En cas de recours contentieux, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation (III de l'article 24 du décret du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance nº 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement). 102699600.