Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Raon-aux-Bois

; VU la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; VU les pièces du dossier de plan local d'urbanisme en cours de révision soumis à l'enquête publique ; VU les avis des différentes personnes publiques consultées ; VU l'ordonnance en date du 28 juin 2018 de Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy désignant M. Jacky-René LAJOUX commissaire enquêteur.
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan locald'urbanisme de la commune de Raon aux Bois pour une durée de 31 jours à compter du 3 septembre 2018 jusqu'au 3 octobre 2018 inclus.
Art. 2 M. Jacky-René LAJOUX, domicilié 150, rue André-Ferry à Faucompierre (88460), retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy.
Art. 3 Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Raon-aux-Bois, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Art. 4 Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie.
Art. 5 Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le samedi 8 septembre de 10 h à 12 h, le lundi 17 septembre de 14 h à 16 h et le mercredi 26 septembre de 10 h à 12 h.
Art. 6 À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 3, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre aumaire de la commune de Raon-aux-Bois le dossier avec son rapport d'enquête et ses conclusions avec avis motivés.
Art. 7 À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.
Art. 8 Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage,notamment sur les lieux concernés par l'enquête et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.
Art. 9 Copie du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet du département des Vosges, M. le Directeur départemental de l'équipement.
Fait à Raon-aux-Bois, le 9 août 2018 M. le maire Philippe NOEL 102929800.