plan de prévention des Risques Littoraux

Bray-Dunes

de prévention des risques littoraux (PPRL) est prescrite sur les communes de Dunkerque et Bray-Dunes par arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, conformément aux dispositions de l'article R.562-9 du code de l'environnement.
Le risque traité est le risque d'inondation par submersion marine.
La direction départementale des territoires et de la mer du Nord est chargée de l'instruction et de l'élaboration du plan.
Le projet de PPRL par submersion marine de Dunkerque et Bray-Dunes est dispensé d'évaluation environnementale par décision de l'autorité environnementale nºF-032-17-P-0131 du 13 avril 2018.
Les acteurs locaux concernés sont notamment les communes du périmètre de prescription, le conseil départemental du Nord, le conseil régional des Hauts-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale concernés (communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et syndicat mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Flandre Dunkerque).
Les modalités d'association des acteurs locaux consistent en des réunions de travail, organisées aux étapes suivantes : -présentation initiale de la démarche PPRL ; -pendant l'élaboration du PPRL, présentation des objectifs de prévention et du projet de zonage ; -avant consultations officielles, présentation du projet de PPRL.
Les modalités de concertation avec le public sont fixées comme suit : -Les documents d'étude seront mis en ligne sur le site internet des services départementaux de l'État ; -Des plaquettes de communication seront remises aux élus concernés pour diffusion auprès de la population exposée au risque ; -Des éléments seront mis à la disposition des collectivités pour insérer une information relative au projet de plan dans leurs supports de communication réguliers.
L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2011 portant prescription d'un plan de prévention des risques littoraux, de submersion marine, d'érosion du trait de côte, de migration dunaire et de débordement de cours d'eau associé, sur les communes de Dunkerque, Coudekerque Branche, Téteghem, Leffrinckoucke, Zuydcoote, Bray-Dunes, Ghyvelde, Uxem et Coudekerque Village est abrogé.
La copie de l'arrêté sera notifiée aux maires des communes concernées et aux présidents du conseil départemental du Nord, du conseil régional Hauts-de-France, de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et du syndicat mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Flandre Dunkerque.
Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois minimum dans les mairies des communes concernées et aux sièges de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et du syndicat mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de Flandre Dunkerque. 1446998700.