Déclaration d'intérêt général

Chaneins

des travaux au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Projet porté par le Syndicat des rivières des territoires de Chalaronne (SRTC).
Par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2018 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
A cet effet, les pièces du dossier, composé d'une note de présentation non technique et d'un dossier technique comprenant un document d'incidences et la justification de l'intérêt général, sont déposées en mairies des 9 communes listées ci-dessous pendant 17 jours consécutifs, du lundi 3 septembre 2018 à partir de 9h au mercredi 19 septembre 2018 jusqu'à 17h afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public de chaque mairie.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr/enquetes-publiques.
Du lundi 3 septembre 2018 à partir de 9h au mercredi 19 septembre 2018 jusqu'à 17h : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête en mairie de VILLARS-LES-DOMBES désignée chef-lieu de l'enquête ; le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en mairies de CHANEINS, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, LAPEYROUSE, MONTHIEUX, RELEVANT, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES, SANDRANS, SAINT-TRIVIERSUR MOIGNANS et VILLARS-LES-DOMBES ; les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de VILLARS-LESDOMBES ; elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets(Mo).
Ces observations électroniques, les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur pendant ses permanences ainsi que les observations formulées par voie postale sont tenues à la disposition du public sur le registre ouvert à la mairie de VILLARS-LES-DOMBES dans les meilleurs délais et sur le site internet des services de l'Etat.
M. Michel VERRIER, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes : mairie de VILLARS-LES-DOMBES : samedi 8 septembre 2018 de 9h à 12h, mairie de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS : jeudi 13 septembre 2018 de 14h à 16h, mairie de VILLARS-LES-DOMBES : mercredi 19 septembre 2018 de 14h à 17h.
Au terme de l'enquête, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le Syndicat des rivières des territoires de Chalaronne, maître d'ouvrage de l'opération à l'adresse suivante : M. Yannick Boissieu 7, avenue Dubanchet 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
Tel : 04 74 55 20 47 Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires service protection et gestion de l'environnement, en mairies des 9 communes visées ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de l'État, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 1811074.