Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Châteauneuf-sur-Isère

soumise à enquête porte sur: -Modifier le règlement et les orientations d'aménagement des zones 1AUoh du quartier Beauvache, -Ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone AUL quartier Les Iles ( au sud du lac d'Aiguille), d'une part en vue du projet d'extension du camping et d'autre part en vue de permettre l'implantation d'activités d'accueil touristique et de loisirs sur un secteur prochainement desservi par les réseaux, -Délimiter un secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) en zone A, en vu de la création d'un camping dans le cadre de la diversification d'une exploitation agricole, -Ajuster la limite entre zones UB et UEa quartier Nogat, pour intégrer un ancien bâtiment d'activité en zone UB, -Procéder à un ajustement du règlement écrit, en ce qui concerne la surface à prendre en compte pour les évolutions des habitations en zone A et N, -Mettre à jour les emplacements réservés.
L'enquête est ouverte pour une durée de 30 jours du 6 septembre au 5 octobre 2018 inclus.
M. Gérard THEVENET, ingénieur divisionnaire des TPE retraité a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier d'enquête dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-sur-Isère, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit : le lundi, mardi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures trente à 17 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures La version numérique du dossier d'enquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante : http://www.chateauneuf-sur-isere.fr Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-sur-Isère aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie soit : le lundi, mardi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures trente à 17 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de Châteauneuf-sur-Isère, aux mêmes jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l'adresse suivante : Mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE -6 rue des Remparts 26300 (Châteauneuf-sur-Isère), soit adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante: plumodif5chateauneufsurisere@gmail.com (mentionner expressément dans l'objet : observations enquête publique / modification nº 5 du PLU).
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie les : jeudi 6 septembre 2018 de 9h à 12h vendredi 21 septembre 2018 de 13h30 à 17h vendredi 5 octobre 2018 de 13h30 à 17h afin de recueillir ses observations ; Il est précisé que le projet de Modification du P.L.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier d'enquête publique.
Ces informations sont donc consultables dans le dossier d'enquête, aux mêmes lieux et heures que précisées ci-dessus.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de da Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Châteauneuf-sur-Isère aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture de Valence aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le projet de modification du P.L.U. pourra éventuellement être modifié et la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par le Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Isère.
L'autorité compétente pour prendre ces décisions à l'issue de l'enquête est le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (sous la forme d'une délibération).
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de Châteauneuf-sur-Isère qui est la personne responsable du projet.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. 103206700.