Plan de prévention des risques naturels
Salles-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) · Commune de Salles-sur-Mer Il sera procédé du lundi 10 septembre au mercredi 10 octobre 2018 Inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique préalable à l'approbation ...
du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Salles-sur-Mer, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de l'environnement.
Ce plan, porté par les services de l'Etat représentés par la Direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels.
Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l'urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Direction départementale des Territoires et de la Mer, service urbanisme aménagement risques et développement durable unité prévention des risques 89, avenue des Cordeliers, CS 80 000, 17018 La Rochelle Cedex 01, tél. 05 16 49 61 00.
Durant toute l'enquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de Salles-sur-Mer où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 16 h à 18 heures.
Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Salles-sur-Mer, place de la Mairie, 17220 Sallessur Mer à l'attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la préfecture http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr M. Bernard MISSIAEN, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Poitiers.
Le commissaire-enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, à la mairie de Salles-sur-Mer, les : lundi 1 O septembre 2018 de 9 h à 12 heures ; vendredi 14 septembre 2018 de 16 h à 18 heures ; mardi 18 septembre 2018 de 9 h à 12 heures ; jeudi 27 septembre 2018 de 9 h à 12 heures ; vendredi 5 octobre 2018 de 9 h à 12 heures; mercredi 10 octobre 2018 de 16 h à 18 heures.
Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du Code de l'environnement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en préfecture, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de Salles-sur-Mer ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Salles-sur-Mer, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral..