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République des Pyrénées (La)

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Oloron-Sainte-Marie

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DU HAUT BEARN

ao_pp_67712810 Communauté de communes du Haut-Béarn : HAUT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 377/CCHB/2018 du 06/08/2018, le président de la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la ...

commune de Lourdios-lchère.
M. Jacques SAINT-PAUL, ingénieur en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Pau. l'enquête se déroulera à la mairie de Lourdios-lchère (adresse : mairie de Lourdios-lchère bourg 64570 Lourdios-lchère Tél.: 055344158), siège de l'enquête publique, durant 31 jours consécutifs soit du mardi 4 septembre 2018 à 9 heures au vendredi 5 octobre à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public: soit le mardi de 9h à 12heures et de 14h à 17 heures, le jeudi de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures et exceptionnellement le vendredi 5 octobre 2018 de 14h à 17 heures.
Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au centre multiservices Fénart (centre multiservices Fénart 64 490 Bedous Tél.: 05 59 34 52 53) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 11 h30.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Lourdios-lchère, le mardi 4 septembre 2018 de9h à 12 heures, le jeudi 20 septembre de 14h à 17 heures ainsi que le vendredi 5 octobre de 14h à 17 heures.
Toute information peut être sollicitée auprès du pôle urbanisme de la CCHB (0559107922) du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la CCHB à l'adresse suivante : https://www.hautbearn.fr/nous-connaitre/territoire/lourdios-ichere.html Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition à la mairie de Lourdioslchère.
Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire-enqueteur par voie postale à la mairie de Lourdios-lchère ou par courriel à l'adresse électronique suivante : ep-lourdios-ichere@hautbearn.fr Les observations du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire-enquêteur seront consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site Internet de la CCHB au lien indiqué ci-dessus.
Les observations du public transmises par voie électronique seront aussi consultables sur le site Internet de la CCHB.
Le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation sur les incidences environnementales, dont une étude d'incidences Natura 2000.
Cette évaluation, ainsi qu'un résumé non technique, sont contenus dans le rapport de présentation du dossier de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté soumis à l'enquête publique tout comme les avis des personnes publiques consultables.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au président de la CCHB dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lourdios-lchère ainsi que sur le site Internet de la CCHB au lien indiqué ci-dessus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 août 1978 modifiée.
Le cas échéant, au terme de l'enquête, le conseil communautaire de la CCHB approuvera ce projet..

Territoires concernés : Oloron-Sainte-Marie
L'enquête est terminée
4 septembre 2018
5 octobre 2018

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