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Ouest France /Edition de la Vendée

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Beaulieu-sous-la-Roche

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE VENDEE COEUR OCEAN

Syndicat Mixte VENDÉE COEUR OCÉAN 301, rue du Maréchal-Ferrant, BP 20 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE Schéma de cohérence territoriale 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2018-02 du président du Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan en date du 10 août 2018, une enquête publique portant sur ...

le projet de SCoT Sud Ouest Vendéen sera ouverte du 10 septembre au 16 octobre 2018 inclus.
Par décision du 25 juillet 2018, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d'enquête composée comme suit : M. Jacky Rambaud (président), M. Jean-Yves Albert et M. Gérard Allain (membres titulaires).
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 10 septembre au vendredi 16 octobre, le dossier peut être consulté au format papier et sur un poste informatique dédié aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les 11 lieux d'enquête suivants : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan, mairie de Talmont-Saint Hilaire, mairie des Achards, mairie de Moutiers-les-Mauxfaits, mairie de Jardsur Mer, mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, mairie de Longeville-sur-Mer, mairie d'Angles, mairie de La Boissière-des-Landes, mairie de Nieul-le-Dolent, mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.
Un exemplaire du dossier soumis à enquête publique est adressé pour information au maire de chaque commune du périmètre du SCoT.
Ce dossier sera consultable dans les mairies des communes suivantes non désignées comme lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Avrillé, Champ-Saint Père, Curzon, Grosbreuil, La Chapelle Hermier, La Jonchère, Le Bernard, Le Girouard, Le Givre, Martinet, Poiroux, Saint Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoistsur Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint Georges-de-Pointindoux, Saint-Juliendes Landes, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Hilaire-la Forêt, Sur le site internet du Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan : http://www.vendeecoeurocean.fr/ scot sud ouest-vendeen/pi eces officielles/ Dans les 11 lieux d'enquête précités, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des établissements.
Le public pourra également adresser ses observations écrites sur le projet de SCoT Sud Ouest Vendéen à M. le Président de la commission d'enquête, par voie postale au siège de l'enquête : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan, 301, rue du Maréchal Ferrant, BP 20, Talmont-Saint-Hilaire ou par courriel, à l'adresse suivante : enquetepubliquescotsov@gmail.com Le président ou l'un des membres de la commission d'enquête publique se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 10 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 16 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 au Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan, mercredi 12 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 8 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie des Achards, vendredi 14 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 10 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Talmont-Saint Hilaire, lundi 17 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie d'Angles, mercredi 19 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 5 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Moutiers-les Mauxfaits, vendredi 21 septembre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Vincent-sur Jard, vendredi 28 septembre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Longeville-sur-Mer, mardi 2 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Boissière-des-Landes, samedi 6 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Beaulieu-sous-la-Roche, samedi 13 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Nieul-le-Dolent.
Toutes informations peuvent être demandées au Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan auprès de M. Édouard De La Bassetière, président, ou de M. Gaëtan Jourdain, chargé de mission SCoT, 301, rue du Maréchal-Ferrant, 85440 Talmont Saint-Hilaire.
Tél. 02 51 96 15 01.
Courriel : contact@vendeecoeurocean.fr Le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an dans l'ensemble des lieux d'enquête et sur le site internet : www.vendeecoeurocean.fr à compter de la clôture de l'enquête publique.
Le Président Édouard De La BASSETIÈRE..

L'enquête est terminée
10 septembre 2018
16 octobre 2018

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