Demande de permis de construire

Valbonne

préfectoral du 10 août 2018, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire et d'exploiter, aura lieu du mardi 4 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018 à OXELAËRE préalablement aux travaux d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de OXELAËRE (Nord); L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales.
Le courrier de l'autorité environnementale du 19 juin 2018 est joint au dossier d'enquête publique ; Monsieur Jean DELPLACE, désigné commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public en mairie de OXELAËRE aux dates et horaires suivants : mardi 4 septembre de 9h à 12h jeudi 13 septembre de 9h à 12h samedi 22 septembre de 9h à 12h mercredi 26 septembre de 13h30 à 17h jeudi 4 octobre de 9h à 12h.
Le porteur de projet, la société BREE VELD SOLAIRE, sise Immeuble Atlantis 2, 55 allée Pierre Ziller à VALBONNE (06500) a désigné comme interlocuteur technique Monsieur Louis ROESCH (04 83 15 11 60 louis.roesch@thirdstep.energy) Les éléments d'information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/ politiques publiques/environnement/information et participation du public/permis de construire.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de OXELAËRE Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie de OXELAËRE 7 La Place 59670 OXELAËRE tel : 03 28 42 41 73 aux dates et heures d'ouverture au public, pour être annexées au registre d'enquête.
Les observations peuvent également être exprimées par internet à l'adresse suivante : ddtm-sepat@nord.gouv.fr A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête.
Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de OXELAËRE pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure sera prise par le Préfet sous la forme d'un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus de permis de construire. 1447363100.