Enquête publique Valbonne | 45 enquêtes publiques en cours

Voirie

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/01/2026 - Date de fin : 09/02/2026

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/01/2026 - Date de fin : 18/02/2026

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/12/2025 - Date de fin : 10/12/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de création d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 05/01/2026 - Date de fin : 03/02/2026

Valbonne

VALBONNE PV

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Autre

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 15/10/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 20/10/2025 - Date de fin : 21/11/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Voirie

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 22/10/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Favori

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Date de début : 07/08/2025

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/06/2025 - Date de fin : 11/07/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 24/04/2025 - Date de fin : 24/04/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 07/03/2025 - Date de fin : 07/04/2025

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 08/12/2024 - Date de fin : 08/12/2024

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/05/2024 - Date de fin : 31/05/2024

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 08/02/2024

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Voirie

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 29/11/2023

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Favori

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Date de début : 21/03/2023 - Date de fin : 21/04/2023

Valbonne

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/02/2023 - Date de fin : 24/03/2023

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 22/02/2023

Valbonne

SNC IP1R

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 17/09/2022 - Date de fin : 17/10/2022

Valbonne

SNC IPIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 22/06/2022 - Date de fin : 22/07/2022

Valbonne

SCCV LA CANOPEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/03/2022 - Date de fin : 21/04/2022

Valbonne

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 30/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

SCCV LA CANOPEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/08/2021 - Date de fin : 24/09/2021

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Information du public

Favori

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Date de début : 05/10/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Favori

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 25/12/2019

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 24/10/2019

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

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Autre

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Favori

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Date de début : 11/01/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 04/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

SPL Sophia

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

EQUILIS FRANCE HOLDING

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE

Favori

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Date de début : 17/09/2018 - Date de fin : 17/10/2018

Valbonne

PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 04/09/2018 - Date de fin : 04/10/2018

Valbonne

BREE VELD SOLAIRE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/06/2013 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 19/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : 27/04/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Favori

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Date de début : 01/03/2018 - Date de fin : 31/03/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Autre

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 28/02/2018 - Date de fin : 29/03/2018

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VALBONNE

Favori

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Date de début : 02/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : 15/02/2017

Valbonne

COMMUNE DE VALBONNE

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