Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Epesses
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les Epesses | les Herbiers | Mesnard-la-Barotière | Mouchamps | Saint-Mars-la-Réorthe | Saint-Paul-en-Pareds | Vendrennes | la Couture
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Communauté de communes du PAYSDES HERBIERS Commune de MOUCHAMPS AVIS La présidente de la communauté de commune du Pays des Herbiers, par arrêté nº 18-57 du 17 août 2018, a engagé la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Mouchamps. Ledit ...
arrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Mouchamps pendant un mois à compter du 21 août 2018.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme ainsi qu'à la préfecture.
Territoires concernés :
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