Déclaration d'intérêt général
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA SAVOIE Avis d'enquête publique Communes de Les Mollettes et Laissaud Renaturation du Coisetan aval Autorisation et déclaration d'interêt général au titre des articles L214-1 à L214-6, et L 211-7 du code de l'environnement Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément ...
à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 est ouverte en mairies de Les Mollettes et Laissaud une enquête publique de 31 jours, du lundi 20 février au mercredi 22 mars 2017 inclus relative aux travaux de renaturation du Coisetan aval sur le territoire de ces deux communes.
Le dossier de demande sera déposé en mairies de Les Mollettes et Laissaud, du lundi 20 février au mercredi 22 mars 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture des mairies (Les Mollettes, le lundi de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi et mercredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 Laissaud, le mardi de 13 h 30 à 18 h 30, le mercredi et le jeudi de 8 h 00 à 12 h 00).
Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de l'État en Savoie (http : //www.savoie.gouv.fr) Monsieur Jean-Marc PONCET, ingénieur conseil en environnement, est nommé commissaire enquêteur.
Il est suppléé par Monsieur Jean CAVERO, cadre principal de la SNCF retraité.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Les Mollettes : lundi 27 février 2017 de 14 h 00 à 16 h 00 mercredi 22 mars 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Laissaud : mardi 7 mars 2017 de 14 h 00 à 16 h 00 jeudi 16 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Des observations écrites pourront également lui être adressées dans les mairies de Les Mollettes et Laissaud, sièges de l'enquête, et par voie électronique aux adresses suivantes : mairie.lesmollettes@wanadoo.fr et accueil@mairielaissaud.com , pendant toute la durée de celle-ci.
Monsieur Julien THEVENET, responsable du projet à la communauté de communes Coeur de Savoie, se tient à disposition du public pour fournir des informations sur le projet (coordonnées : Centre administratif cantonal BP 40020 73802 MONTMELIAN CEDEX tél. 04.79.84.36.27 courriel : julien.thevenet@cc.coeurdesavoie.fr).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Les Mollettes et Laissaud et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment l'Adret, 1, rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets).
Le préfet de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée. 794510600.