Projet d'élaboration de la carte communale
Chaspinhac
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHASPINHAC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté nº 09/2018 du 21 août 2018, le maire de la commune de Chaspinhac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale. A cet effet, M. Serge FIGON a été ...
désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 17 septembre 2018 et jeudi 27 septembre 2018, de 14 à 17 heures, et le samedi 6 octobre 2018, de 9 à 12 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Chaspinhac.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront reçus en mairie.
A Chaspinhac, le 21 août 2018.
Le maire, Bernard ROBERT. 498160.