Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Pénestin

de Loscolo. À l'issue de l'enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur l'utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.
L'enquête sera ouverte en mairie de Pénestin, du lundi 20 août 2018, à 9 h 15, au vendredi 21 septembre 2018, à 15 h 45.
Le responsable du projet est M. le Président de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique, 3, avenue des Noëlles, BP 64, 44503 La Baule Cedex.
Mme Annie-Claude Souchet-Le Crom a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, à la mairie de Pénestin, chaque jour ouvrable, aux horaires habituels d'ouverture : lundi et mercredi, de 9 h 15 à 12 h ; mardi et jeudi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 16 h 45 ; vendredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Ce dossier sera également disponible sur les sites Internet http://www.morbihan.gouv.fr et http://www.cap-atlantique.fr.
Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Pénestin.
Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Fabrice Durieux, directeur de l'environnement et des économies primaires, Cap Atlantique, tél. 02.28.54.13.15, fabrice.durieux@cap-atlantique.fr Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie de Pénestin, soit adressées par voie postale à l'attention de la commissaire enquêtrice en Mairie de Pénestin, 44, rue du Calvaire, 56760 Pénestin, ou par courriel à l'adresse suivante : enqueteduploscolo@mairie-penestin.com Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site Internet http://www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Pénestin, les lundi 20 août 2018, de 9 h 15 à 12 h ; jeudi 30 août 2018, de 14 h à 16 h 45 ; mercredi 12 septembre 2018, de 9 h 15 à 12 h ; vendredi 21 septembre 2018, de 14 h à 15 h 45.
Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet l'ensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête auprès de la mairie de Pénestin et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place Général-de-Gaulle, 56019 Vannes Cedex, ainsi que sur son site Internet http://www.morbihan.gouv.fr Concernant l'enquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de l'application des articles L311-1 et suivants du Code de l'expropriation ci-après reproduits : 'en vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation'. 'Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes'. 'Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité'.