CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Achères-la-Forêt

, Samoreau et Vulaines-sur-Seine) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS En application des dispositions de l'arrêté n° 2018-021 de M. le président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), les zonages d'assainissement seront soumis à enquête publique durant 32 jours du 21 septembre au 22 octobre inclus.
Pendant le délai susvisé : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau : du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Saint Sauveur-sur-École : lundi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h 15 à 12 h 00, mardi et jeudi 9 h 15 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 30.
Mairie de Cély : lundi, mardi, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00.
Mairie de Fleury-en-Bière : mardi 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h00, mercredi au samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Perthes : du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Saint-Germain-sur-École : lundi 15 h 00 à 16 h 00 mardi et vendredi de 18 h 15 à 20 h 00 1er samedi du mois de 9 h 30 à 11 h 30.
Mairie de Héricy : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie de Samoreau : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 et de 17 h 00, samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Vulaines-sur-Seine : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Un dossier sera déposé au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), 44, rue du Château, 77300 Fontainebleau et dans les mairies des communes de Saint-Sauveur-sur-École, Cély, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine et consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public à savoir : Le dossier sera également consultable sur le site internet https://www.paysfontainebleau.fr Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées : sur un registre d'enquête, déposé dans chaque mairie et au siège de la CAPF, par écrit à l'attention de M. le commissaire-enquêteur enquête publique zonage assainissement Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, 44, rue du Château, 77300 Fontainebleau. par voie électronique : https://pays-fontainebleau.fr/enquetepublique M. Michel CERISIER, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal de Melun assurera des permanences afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public aux dates et lieux suivants : vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Fleury-en-Bière, lundi 1er octobre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Sauveur-sur-École, lundi 1er octobre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Saint-Germain-sur-École, mercredi 3 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Samoreau, vendredi 5 octobre 2018 de 17 h 30 à 20 h 30 en mairie de Cély, lundi 8 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Héricy, lundi 8 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vulaines-sur-Seine, samedi 13 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Perthes, lundi 22 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 au siège de la CAPF.
A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions sous un délai d'un mois.
Les dossiers éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis aux organes décisionnels pour approbation.
Pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, Le Président.