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Carquefou
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : LIDL

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières Commune de CARQUEFOU SNC LIDL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2018/ ICPE/238 en date du 17 août 2018, une enquête ...

publique est ouverte à la mairie de Carquefou, pendant une période de 31 jours du mardi 18 septembre 2018 à 9 h 00 au vendredi 19 octobre 2018 à 17 h 00, portant sur la demande présentée par la SNC Lidl en vue d'implanter une plateforme logistique sur la commune de Carquefou, rue du Nouveau-Bêle, ZI de Nantes Carquefou.
Cet établissement est soumis à autorisation environnementale sous les numéros 1450-1, 1510-1, 2714-1 et 4755-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
M. Yes Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir en mairie de Carquefou, les observations du public aux dates et heures ci-après : mardi 18 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 26 septembre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 6 octobre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 octobre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 octobre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comportant l'étude d'impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie de Carquefou où il sera également accessible sur un poste informatique.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Carquefou.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Carquefou (rue de l'Hôtel-de-Ville, 44470 Carquefou) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : enquete.snclidl@gmail.com La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Carquefou pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SNC Lidl, 72-92, avenue Robert Schuman, CS 80272, 94533 Rungis cedex 1.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'autorisation environnementale unique avec dérogation au titre des espèces protégées délivré par le préfet de Loire-Atlantique assorti de prescriptions d'exploitation, ou un refus.

Territoires concernés : Carquefou
L'enquête est terminée
18 septembre 2018
19 octobre 2018

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