Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Corbeil-Essonnes

, du lundi 24 septembre au mercredi 24 octobre 2018 inclus, portant sur l'aménagement des abords du rond-point Doisneau.
Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra au siège de l'enquête publique situé au centre administratif de Corbeil-Essonnes, direction de l'aménagement urbain, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, les jours et horaires suivants : lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 vendredi 12 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Corbeil Essonnes représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BECHTER, 2 Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes.
Le dossier soumis à enquête publique est composé, du projet valant mise en compatibilité du P.L.U. ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête sera déposé et consultable au centre administratif, direction de l'aménagement urbain, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, pendant trente-et-un jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 24 septembre au mercredi 24 octobre 2018 inclus, soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, les jeudis de 13h45 à 17h00 uniquement et les samedis de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes.
Elles seront jointes au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.
Les observations écrites ou orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur au lieu, jours et heures fixés ci-dessus.
A l'expiration du délai de l'enquête, le Maire de Corbeil-Essonnes transmettra au commissaire enquêteur le dossier d'enquête publique assorti, le cas échéant, des documents annexés.
Le registre sera signé et clos par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur communique dans les huit jours le procès-verbal de synthèse au responsable du projet.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter la copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Corbeil-Essonnes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune : http://www. corbeil-essonnes.com.
Un avis au public sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Essonne.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celleci, cet avis sera affiché à la mairie de Corbeil Essonnes et diffusé sur le site internet de la commune.
Cet avis sera publié sur les panneaux d'affichage du centre administratif et des mairies annexes de la commune.
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le Maire Jean-Pierre BECHTER.