COMMUNE DE SURBOURG

Surbourg

2018 à 9 h 00 au vendredi 5 octobre 2018 à 18 h 00.
L'objet de l'enquête publique est le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la voirie publique au lieu-dit Frohnacker en vue de rétrocession au lotisseur porteur d'un projet d'aménagement et de création d'un lotissement résidentiel.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est une délibération d'approbation du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de cette emprise de voirie publique.
Madame Danièle Dietrich, clerc d'avocat à la retraite, est nommée en qualité de Commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique préalable au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de voirie pourra être consulté par le public : Sur support papier à la Mairie de SURBOURG 2, rue du Général-de-Gaulle, aux jours et heures d'ouverture de la mairie Sur un poste informatique à la Mairie de SURBOURG Sur le site de la Commune auprès de la Communauté de Communes de l'Outre Forêt http://www.cc-outreforet.fr Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de SURBOURG, 2, rue du Général-de-Gaulle, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ; Par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur en mentionnant comme objet « déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de voirie publique au lieu-dit Frohnacker » à la Mairie de SURBOURG ; Par courrier électronique à l'adresse mail suivante : mairie.voirie.pub.surbourg@gmail.com Les observations et propositions du public transmises par voie postale reçues par le commissaire-enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous et transmises par courriel sont consultables à la Mairie de SURBOURG, 2, rue du Général-de-Gaulle.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de SURBOURG, 2, rue du Général-de-Gaulle Salle de réunion de la Mairie Le mercredi 19 septembre 2018 (1er jour de l'enquête) de 9 h à 12 h Le samedi 29 septembre 2018 de 10 h à 12 h Le vendredi 5 octobre 2018 (dernier jour de l'enquête) de 16 h à 18 h.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de Madame le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de SURBOURG pendant une durée d'un an. 105186500.