Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La), Eclair des Pyrénées (L')
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Arbus
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N° 2 D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Lescar Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement d'une aire de grand passage pour les gens du voyage Il est rappelé au public ...
qu'en application de l'arrêté préfectoral du 22 août 2018, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration d'utilité publique du projet précité à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération.
Jusqu'au vendredi 28 septembre 2018 à 17 heures, les dossiers avec les registres d'enquêtes seront déposés à la mairie de Lescar.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l'adresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.lr page d'accueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours et sur celui de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : http://www.agglo-pau.lr Jusqu'à cette date, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à la mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Lescar.
Il pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M. Yvon F0UCAUD, ingénieur en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Pau, en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public à la mairie de Lescar les : mercredi 19 septembre 2018 de 14 h à 17 heures ; vendredi 28 septembre 2018 de 14 h à 17 heures.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes, il rendra ses conclusions.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au maire de Lescar pour y être sans délai, tenue à la disposition du public.
Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site Internet de la préfecture http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.lr) pendant une durée d'un an.
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311 -3 et R.311-1 à R.311-3 du Code de l'expropriation les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité..