Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Anglars
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement Le GRAND FIGEAC élabore son plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) relatif aux voies intercommunales de FIGEAC supportant un trafic annuel supérieur à ...
3 millions de véhicules, tel que prévu par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006.
Le projet de PPBE sera mis à disposition du public du 01 octobre 2018 au 03 décembre 2018 A l'accueil du GRAND FIGEAC 35 allée Victor Hugo 46100 FIGEAC aux jours et horaires d'ouverture au public Les personnes qui le désireront pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Les remarques du public seront ensuite considérées, et le PPBE final arrêté par le Conseil Communautaire.
Une mise en ligne du document est prévue à l'issue de la démarche..