Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Beaulieu-sous-la-Roche

portant sur le projet de SCoT Sud-Ouest Vendéen sera ouverte du 10 septembre au 16 octobre 2018 inclus.
Par décision du 25 juillet 2018, le président du Tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d'enquête composée comme suit : M. Jacky RAMBAUD (président), M. Jean-Yves ALBERT et M. Gérard ALLAIN (membres titulaires).
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 10 septembre au vendredi 16 octobre, le dossier peut être consulté au format papier et sur un poste informatique dédié aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les 11 lieux d'enquête suivants : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan, Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, Mairie des Achards, Mairie de Moutiers-les-Mauxfaits, Mairie de Jard-sur-Mer, Mairie de Saint-Vincent sur-Jard, Mairie de Longeville-sur-Mer, Mairie d'Angles, Mairie de La Boissière-des Landes, Mairie de Nieul-le-Dolent, Mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.
Un exemplaire du dossier soumis à enquête publique est adressé pour information au maire de chaque commune du périmètre du SCoT.
Ce dossier sera consultable dans les mairies des communes suivantes non désignées comme lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Avrillé, Champ-Saint-Père, Curzon, Grosbreuil, La Chapelle-Hermier, La Jonchère, Le Bernard, Le Girouard, Le Givre, Martinet, Poiroux, Saint-Avaugourd-des Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyren Talmondais, Saint-Georges-de-Pointin-doux Saint-Julien-des-Landes, Saint-Vincent sur-Graon, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Hilaire-la-Forêt.
Sur le site Internet du syndicat mixte Vendée Coeur Océan : http://www.vendeecoeurocean.fr/scotsud ouest-vendeen/pieces-officielles/ Dans les 11 lieux d'enquête précités, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des établissements.
Le public pourra également adresser ses observations écrites sur le projet de de SCoT Sud-Ouest Vendéen à M. le Président de la commission d'enquête, par voie postale au siège de l'enquête : Syndicat mixte Vendée Coeur Océan, 301, rue du Maréchal-Ferrant, BP 20, Talmont-Saint-Hilaire ou par courriel, à l'adresse suivante : enquetepubliquescotsov@gmail.com Le Président ou l'un des membres de la commission d'enquête publique se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 10 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 16 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 au Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan, mercredi 12 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 8 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie des Achards, vendredi 14 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 10 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, lundi 17 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de d'Angles, mercredi 19 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Moutiers-les-Mauxfaits, vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Longeville-sur-Mer, mardi 2 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de La Boissière-des-Landes, samedi 6 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Beaulieu-sous-la-Roche, samedi 13 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Nieul-le-Dolent.
Toutes informations peuvent être demandées au Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan auprès de M. Édouard DE LA BASSETIERE, Président, ou de M. Gaëtan JOURDAIN, Chargé de mission SCoT, 301, rue du Maréchal-Ferrant, 85440 Talmont Saint-Hilaire, Tél. : 02 51 96 15 01. courriel : contact@vendeecoeurocean.fr Le rapport, les conclusions motivées et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an dans l'ensemble des lieux d'enquête et sur le site internet : http://www.vendeecoeurocean.fr à compter de la clôture de l'enquête publique.
Le Président Édouard DE LA BASSETIERE..