Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

COMMUNE LES EPARGES
les Éparges

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

les Éparges
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE LES EPARGES

PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Dérivation et protection des eaux captées aux Sources Jonvaux Basse (1 et 2) et Haute (Amont et Aval) implantées sur le territoire de la commune ...

de LES EPARGES Par arrêté préfectoral n° 2018-1533 du 29 juin 2018, les travaux de dérivation et de protection des eaux captées aux Sources Jonvaux Basse (1 et 2) et Haute (Amont et Aval), implantées sur le territoire de la commune de LES EPARGES, pour l'alimentation en eau potable de la population, ont été déclarés d'utilité publique.
Cet arrêté et les pièces annexées sont consultables au siège du Syndicat Intercommunal des Eaux Laffon de Ladebat, en mairie de LES EPARGES ainsi qu'à la délégation territoriale de Meuse de l'Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Territoires concernés : les Éparges
29 juin 2018
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D'UNCHAIR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan particulier d'intervention (PPI)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'élaboration de la carte communale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE ECKBOLSHEIM

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CAISSE ASSUR ACCIDENTS AGRIC BAS-RHIN

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×