COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Avis d'enquête publique
VILLE DE DRAGUIGAN APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 12 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Draguignan. Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le dossier du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est ...
tenu à la disposition du public au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture du Var.
Il est aussi consultable sur le site Internet de la Ville..