Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Angerville-la-Campagne
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Avis d'enquête publique
Enquête publique Par arrêté « PLANIFICATION / mb / 2018.09 », le Président d'Evreux Portes de Normandie a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marcilly sur Eure. A cet effet, le Tribunal Administratifde ROUEN a désigné M. Gilles ...
Dufour, commandant de police honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en Maire de Marcilly sur Eure pour une durée de 33 jours du 15/10/2018 au 16/11/201817h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le dossier et toutes ses pièces y seront consultables.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 15 octobre 2018 de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 Samedi 3 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur le site internet de EPN : http://www.evreuxportesdenormandie. fr et de la commune de Marcilly sur Eure : http://www.marcillysur eure.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Marcilly sur Eure, route de Dreux.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : planification@epn-agglo. fr.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à J'Hôtel d'agglomération pendant un an..