Enquête publique unique

le Barp

date du 07 septembre 2018, la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) de la commune de Belin-Béliet.
A cet effet, Monsieur Christian VIGNACQ, Ingénieur de bureau d'études, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique unique se déroulera à la mairie de Belin-Béliet, siège de l'enquête, du 1er octobre 2018 à 9h au 31 octobre 2018 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier avec évaluation environnementale et résumé non technique compris dans le rapport de présentation, l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que le projet de PDA sera disponible et consultable sous forme papier en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ( soit le lundi, mercredi et jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 09h à 12h, le vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h).
Il sera également consultable à partir du site internet de la mairie en suivant le lien sur le site https://www.belin-beliet.fr ou à partir du registre électronique en suivant ce lien https://www.registre-valdeleyre.fr.
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique sera également disponible en mairie.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er octobre 2018 de 09h à 12h, mercredi 10 octobre 2018 de 13h30 à 17h30, samedi 20 octobre 2018 de 09h à 12h, vendredi 26 octobre 2018 de 13h30 à 17 h et mercredi 31 octobre 2018 de 13h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête unique, les observations ou propositions sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques pourront être consignées sur le registre d'enquête unique déposé en mairie.
Un registre dématérialisé sera également accessible à l'adresse suivante du 1er octobre 2018 à 09h jusqu'au 31 octobre 2018 à 17H30 (date et heure de clôture) : https://www.registre-valdeleyre.fr.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou par courriel à l'adresse plupda@belin-beliet.fr. Les observations et propositions du public seront consultables sur le registre papier ainsi que sur le registre électronique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, à l'issue de l'enquête unique, pendant un an à la mairie de Belin-Béliet, sur le site de la mairie https://www.belin-beliet.fr, à la Communauté de Communes du Val de l'Eyre au 20, route de Suzon, Belin-Béliet (33830), sur le site de la Communauté de Communes : http://www.valdeleyre.fr. et sur le site https:// http://www.registre-valdeleyre.fr.Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de BELIN-BELIET et pourra décider d'y apporter des modifications au vu des conclusions de l'enquête en vue de l'approbation.
Le Préfet de Région est compétent pour créer par arrêté le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques..