Elaboration du zonage d'assainissement

Briançon

de Communes du Briançonnais a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du zonage d'assainissement intercommunal du Briançonnais à compter du lundi 22 octobre 2018 à 9h au jeudi 22 novembre 2018 inclus à 17h.
Le zonage est un document de programmation de l'assainissement qui a pour objectif de déterminer les zones du territoire intercommunale pour lesquelles les eaux usées seront traitées sur le mode collectif ou sur le mode non collectif.
Par décision en date du 20 août 2018 le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE a désigné Monsieur Alain BLANC, gérant de coopératives à la retraite en qualité de commissaire enquêteur.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : Au siège de la Communauté de Communes du Briançonnais, situé au 1 rue Aspirant Jan, Les Cordeliers, à BRIANÇON, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. À la mairie de CERVIÈRES, située au chef-lieu, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, et le vendredi de 9h à 11h30. À la mairie de NÉVACHE, située Place de l'Église Ville-Haute, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 15h. À la mairie de LA GRAVE, située RD1091, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. À la mairie de LA SALLE-LESALPES, située 15 rue de la Guisane, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h. À la mairie du MONÊTIER-LESBAINS, située Place Novalèse, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi de 14h30 à 16h30, le mardi de 9h à 11h et de 14h30 à16h30, le mercredi de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30, le jeudi de 9h à 11h et de 14h30 à 16h30 et le vendredi de 14h30 à 16h30. À la mairie de MONTGENÈVRE, située Route d'Italie, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 13h30 à 17h. À la mairie de PUY ST ANDRÉ, située Le village, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h. À la mairie de PUY ST PIERRE, située Le Pinet, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le mardi de 17h à 19h30 et le samedi de 8h30 à 11h30. À la mairie de SAINT-CHAFFREY, située 27 route du Pont Levis, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi, mercredi, vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h et le jeudi de 8h15 à 12h et de 14h30 à 17h. À la mairie de VAL-DES-PRÉS, située 5 Place de l'Église, Chef-lieu, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi, mercredi, vendredi de 14h à 17h30. À la mairie de VILLAR D'ARÈNE, située au chef-lieu, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir le lundi de 14h à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. À la mairie de VILLARD-SAINT-PANCRACE, située 9 rue de l'École, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 14h à 17h30, le jeudi de 10h à 12h uniquement Le public pourra consigner éventuellement ses remarques sur les registres d'enquête qui seront déposés dans les lieux précités ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de communes du Briançonnais, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 1 rue Aspirant Jan, Les Cordeliers, 05105 BRIANÇON.
Les courriers doivent arriver au plus tard le jeudi 22 novembre 2018 à 17 heures, heure de clôture de l'enquête publique.
Ou par courriel à l'adresse suivante : accueil@ccbrianconnais.fr Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Briançonnais aux heures d'ouverture au public et sur le site internet de la Communauté de communes du Briançonnais à l'adresse suivante : http://www. ccbrianconnais.fr > Vie quotidienne > Assainissement Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Au siège de la Communauté de communes du Briançonnais, salle Paul Blein, le lundi 22 octobre 2018 de 9h à 12h et le jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h, En mairie de NÉVACHE, salle du Conseil, le vendredi 26 octobre 2018 de 10h à 12h, En mairie de VAL-DES-PRÉS, salle du Conseil, le vendredi 26 octobre 2018 de 14h à 17h, En mairie de LA GRAVE, salle du Conseil, le mardi 30 octobre 2018 de 8h30 à 11h30, En mairie du MONÊTIER-LESBAINS, salle du Conseil, le mardi 30 octobre 2018 de 14h30 à 16h30, En mairie de SAINT-CHAFFREY, Salle du Conseil, le jeudi 8 novembre 2018 de 9h à 12h, En mairie de MONTGENÈVRE, Salle du Conseil, le jeudi 8 novembre 2018 de 14h à 17h, En mairie de LA SALLE-LESALPES, salle du Conseil, le mardi 13 novembre 2018 de 9h à 12h, En mairie de VILLARD SAINT PANCRACE, Salle du Conseil le mardi 13 novembre 2018 de 14h à 17h, À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la Communauté de communes du Briançonnais et dans les Mairies des treize communes concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un délai d'un an à compter de la réception par les mairies des documents, ainsi que le site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais. À l'issue de l'enquête, le projet d'élaboration du zonage d'assainissement pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.
A BRIANÇON, le 28 septembre 2018 Le Président,Gérard FROMM..