Projet d'aménagement foncier

Bourgheim

Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin (article L.121-8 du Code Rural): En qualité de Président, désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG : Titulaire : M. Jean-Luc DEJEANT, commissaire-enquêteur, Suppléant : Mme Dominique BRAUN-BECK, commissaire-enquêteur.
En qualité de Conseillers Départementaux choisis par le Conseil Départemental : Titulaire : M. Marcel BAUER, Conseiller Départemental, Suppléant : Mme Catherine GREIGERT, Conseillère Départementale, Titulaire : M. Etienne BURGER, Conseiller Départemental, Suppléant: Mme Frédéric MOZZICONACCI, Conseillère Départementale, Titulaire : M. Denis SCHULTZ, Conseiller Départemental, Suppléant : Mme Nicole THOMAS, Conseillère Départementale, Titulaire : Mme Christine WOLFHUGEL, Conseillère Départementale, Suppléant : M. Sébastien ZAEGEL, Conseiller Départemental.
En qualité de maires des communes rurales désignés par l'Association des Maires du Département du Bas-Rhin : Titulaire: M. Pierre KAETZEL, Maire de MONSWILLER, Suppléant : M. Jacques CORNEC, Maire de BOURGHEIM, Titulaire: M. Marc MOSER, Maire de KURTZENHOUSE, Suppléant: M. Eric KLETHI, Maire de BOOFSHEIM. En qualité de fonctionnaires désignés par le Préfet : Titulaire : M. Christophe FOTRÉ, Directeur départemental des territoires du Bas Rhin, Suppléant : M. Damien WAEFFLER, technicien à la DDT du Bas-Rhin, Titulaire : M. Arnaud REVEL, Directeur départemental adjoint des territoires du Bas Rhin, Suppléant : M. Philippe WERNET, ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, Titulaire : Mme Anne GAUTIER, chef du service agriculture à la DDT du Bas-Rhin, Suppléant : M. Florent BALKE, ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, Titulaire : Mme Cécile ALPY, ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, Suppléant : Mme Michèle POINOT-SANTERRE, technicienne à la DDT du Bas Rhin, Titulaire: Mme Véronique HEITZ, attaché d'administration de l'équipement à la DDT du Bas-Rhin, Suppléant : Mme Agnès HARDY, ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, Titulaire : Mme Elisabeth COUVREUX, inspectrice divisionnaire, responsable du pôle topographique et de gestion cadastrale du Bas-Rhin, Direction Régionale des Finances Publiques Grand Est et département du Bas-Rhin, Suppléant : Mme Maryse VERNIER, inspectrice des finances publiques, évaluatrice au service des domaines, Direction Régionale des Finances Publiques Grand Est et département du Bas-Rhin.
En qualité de représentants d'Organismes ou de Syndicats Professionnels Agricoles, désignés par ces institutions : Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la Chambre d'Agriculture.
Au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et de l'Organisation Syndicale Départementale des Jeunes Exploitants Agricoles les plus représentatives au niveau national : Le President de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin ou son représentant, Le Président du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ou son représentant.
Au titre des Organisations Syndicales d'Exploitants Agricoles représentatives au niveau départemental : Le représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin, Le représentant du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin,Le représentant de la Coordination Rurale du Bas-Rhin, Le représentant de la Confédération Paysanne du Bas-Rhin.
En qualité de membre désigné par la Chambre des Notaires : Le Président de la Chambre des Notaires ou son représentant.
En qualité de représentants de la Profession Agricole désignés par le Préfet sur trois listes établies par la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin : Propriétaires bailleurs : Titulaire: M. Bernard KLEIN, propriétaire bailleur, Suppléant : M. Bernard WENDLING, propriétaire bailleur, Titulaire: M. Jean BERNHARD, propriétaire bailleur, Suppléant : M. Bertrand RICHARD, propriétaire bailleur.
Propriétaires exploitants : Titulaire: M. Jean-Pierre MEHN, propriétaire exploitant, Suppléant : Mme Bénédicte LOSSEL, propriétaire bailleur, Titulaire: M. Thomas BLUM, propriétaire exploitant, Suppléant: M. Nicolas RUSCH propriétaire exploitant.
Exploitants preneurs : Titulaire: M. Didier BRAUN, exploitant preneur, Suppléant : M. Fabien METZ, exploitant preneur, Titulaire: M. Mathieu GOEHRY, exploitant preneur, Suppléant : M. Christian SCHOTT, exploitant preneur.
En qualité de représentants d'Associations agrées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignés par le Préfet : Titulaire: M. Jean-Claude CLAVERIE, Vice-Président d'Alsace Nature, Suppléant: M. Luc HUBER, membre d'Alsace Nature, Titulaire: M. Robert ERB, Président de la fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Suppléant: M. Christian MULLER, membre du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin.
Dans le cas où la commission départementale d'aménagement foncier est appelée à statuer sur une opération dans le périmètre de laquelle est comprise une aire d'appellation d'origine contrôlée, sa composition est complétée par: Un représentant de l' Institut National de l'Origine et de Qualité.
Article 2 : Collège spécial : Lorsque les décisions prises par la commission communale ou intercommunale dans l'un des cas prévus à l'article L. 121-5 et L.121-5-1 du Code Rural (fonds incultes, aménagement foncier Ensemble d'opérations destinées à viabiliser ou valoriser un terrain, qu'il ait une destination forestière, rurale, ou urbaine. agricole et forestier) sont portées devant la commission départementale d'aménagement foncier, celle-ci est complétée par : En qualité d'Organismes ou de Syndicats Professionnels Forestiers désignés par ces institutions : Le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière de Lorraine-Alsace ou son représentant, Le Directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant, Le Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs ou son représentant.
En qualité de propriétaires forestiers choisis par le Préfet sur une liste présentée par la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin sur proposition du Centre Régional de la Propriété Forestière de Lorraine-Alsace : Titulaire : M. Jean-Louis GOSSET, propriétaire forestier, Suppléant : M. Michel KEMPF, propriétaire forestier, Titulaire : M. Bernard DELALANDE, propriétaire forestier, Suppléant : M. Michel KRAUSS, propriétaire forestier.
En qualité de maires des communes forestières du Bas-Rhin désignés par l'Association des Maires des Communes Forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle: Titulaire : M. Émile FLUCK, Maire de COLROY-LA-ROCHE, Suppléant : M. Dominique FAHRNER, Maire-adjoint de BOOTZHEIM, Titulaire: M. Paul HECHT, Maire -adjoint de REICHSHOFFEN, Suppléant: M. Gérard STUTZMANN, Maire de DURSTEL.
Article 3 : Mesures modificatives: L.: arrêté du 28 novembre 2014 est modifié.
Article 4 : Mesures de publicité: Le présent arrêté est transmis à M. le Président du C9nseil Départemental du Bas-Rhin et publié qu'au recueil des actes administratif de l'Etat dans le département du Bas-Rhin.
Article 5 : Mesures exécutoires : le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin,le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans un journal du Département, ainsi qu'au recueil des actes administratif.
Article 6 : La décision peut faire l'objet: sort d'un recours gracieux préalable auprès du préfet du Bas-Rhin ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision ; le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois à compter de la réception de l'un de ces recours fait naître une décision tacite de rejet ; sort d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision ou de la date de rejet express ou tacite du recours gracieux ou hiérarchique.
STRASBOURG, le 13 septembre 2018 Le Préfet, Signe pour le préfet et par délégation le Secrétaire General Yves SEGUY .