Enquête publique Kurtzenhouse | 13 enquêtes publiques en cours

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13 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 13/10/2025 - Date de fin : 13/11/2025

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/06/2025

Kurtzenhouse

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/02/2025 - Date de fin : 11/03/2025

Kurtzenhouse

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Autre

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 28/12/2022

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 11/07/2022 - Date de fin : 24/08/2022

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

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Date de début : 04/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Kurtzenhouse

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 04/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Kurtzenhouse

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Date de début : 03/01/2020 - Date de fin : 28/01/2020

Kurtzenhouse

COMMUNE DE KURTZENHOUSE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 09/09/2019 - Date de fin : 12/10/2019

Commune de VENDENHEIM

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Autre

Projet d'aménagement foncier

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Date de début : 05/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Bourgheim | Colroy-la-Roche | Durstel | Kurtzenhouse | Monswiller Voir +

PREFECTURE DU BAS RHIN

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 17/04/2018 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 21/08/2017 - Date de fin : 23/09/2017

PREFECTURE DU BAS RHIN

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Projet de révision du plan d'occupation des sols

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Projet d'aménagement foncier

Projet d'aménagement foncier

Projet d'aménagement foncier

Projet d'aménagement foncier

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