Déclaration d'intérêt général

Migné-Auxances

Migné-Auxances, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre du projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péninguette.
Cette opération est créée à l'initiative de la commune de Migné-Auxances, dont le siège se situe 1 Rue du 8 mai 1945, BP 20034 86440 MIGNE-AUXANCES.
La ZAC de la Péninguette porte sur l'aménagement d'une zone d'environ 13,6 hectares, à vocation principale d'habitat.
Cette opération vise à permettre de proposer une gamme de logement diversifiée couvrant les différentes étapes du parcours résidentiel.
Eu égard aux incidences que l'opération est susceptible d'avoir sur l'environnement, celle-ci fait l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale en application des articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement.
A ce titre, l'étude d'impact a été réalisée puis soumise à l'avis de l'autorité environnementale compétente qui a formulé un avis en date du 7 août 2017.
Le dossier mis à disposition du public comprend : Une note de présentation du dispositif et de son insertion dans le processus opérationnel en cours L'étude d'impact et son résumé non technique L'avis de l'autorité environnementale émis le 7 août 2017, et mis en ligne sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine Le projet de dossier de création de ZAC La délibération n° 59-2018 du 25 juin 2018 actant le bilan de la concertation, engagée depuis le 15 décembre 2014 Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce dossier : Du 22 Octobre 2018 au 23 novembre 2018 inclus Par voie électronique sur le site de la ville : http://www.migne-auxances.fr/ (adresse e-mail : urbanisme@migne-auxances.fr) Et sur support papier dans les locaux de la commune à l'adresse suivante : Mairie de Migné Auxances 1 Rue du 8 mai 1945, 86440 MIGNE-AUXANCES du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf les mercredis, de 13 heures à 18 heures Le public pourra consigner ses observations sur un registre présent en mairie et prévu à cet effet, ou par voie électronique, à l'adresse suivante : urbanisme@migne-auxances.fr Toute personne intéressée pourra demander des renseignements supplémentaires, sur rendez-vous, auprès du service urbanisme : à l'adresse postale suivante : Service urbanisme de Migné-Auxances, 1 Rue du 8 mai 1945, BP 20034 86440 MIGNE-AUXANCES par mail : urbanisme@migne-auxances.fr Ces demandes ou observations doivent parvenir avant la clôture de la mise à disposition pour être prises en considération.
A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et le dossier de création, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises, sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de Migné-Auxances.
Les observations émises et leur synthèse seront consultables pendant 3 mois sur le site internet de Migné-Auxances, à compter de l'approbation du dossier de création de la ZAC de la Péninguette par le Conseil Municipal.
Le présent avis sera publié par voie de presse, mis en ligne sur le site de la commune de Migné-Auxances, affiché sur le site de l'opération, affiché au siège de la ville de Migné-Auxances, des communes limitrophes, et au siège de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers, 15 jours au moins avant l'engagement de la participation.
Pour le Maire L'Adjoint Délégué, Daniel JUIN.