COMMUNE DE LARNOD
Larnod
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Avis d'enquête publique
Commune de Larnod AJUSTEMENT DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 17 février 2017, le conseil municipal de la commune de Larnod a décidé d'ajuster le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du plan local d'urbanisme, approuvé le ...
17 février 2017.
Ce droit permet à la commune de mener une politique foncière par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l'urbanisme.
Les extraits du plan local d'urbanisme sont consultables dans les locaux de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 800825500.