Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Belle-Isle-en-Terre

qu'en application du Code de l'environnement, une enquête publique d'une durée de 32 jours va être ouverte du 5 novembre 2018, à 9 h, heure d'ouverture de l'enquête, au 6 décembre 2018, à 17 h 15, heure de clôture de l'enquête, concernant la demande d'autorisation unique présentée par la SNC Ferme Éolienne de Gurunhuel, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Échange, CS 95893, 31506 Toulouse Cedex 5, en vue de la réalisation d'un parc de deux éoliennes et d'un poste de livraison aux lieuxdits Goarem et Parc Bras.
Un exemplaire du dossier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet et notamment une étude d'impact, sera déposé du 5 novembre 2018 au 6 décembre 2018, en mairie de Gurunhuel (siège de l'enquête) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture, soit : Mairie de Gurunhuel (1, rue de la Mairie, 22390 Gurunhuel) : lundi, mardi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 15 ; fermée le mercredi ; vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 45 ; samedi, de 9 h à 12 h.
Il sera également accessible gratuitement sur un poste informatique situé à la mairie de Gurunhuel.
Pendant la durée de l'enquête, du 5 novembre 2018 au 6 décembre 2018, le public pourra adresser toute correspondance relative à ce dossier à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de Gurunhuel (1, rue de la Mairie, 22390 Gurunhuel) ou à la Préfecture des Côtes-d'Armor, bureau du développement durable, BP 2370, place Général-de-Gaulle, 22023 Saint-Brieuc Cedex, ou par courrier électronique à l'adresse suivante en précisant l'objet de l'enquête publique : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Les contributions reçues par messagerie électronique ou par un courrier à la préfecture seront accessibles sur le site Internet de la préfecture dont l'adresse est indiquée ci-dessus, transmises au commissaire enquêteur et à la mairie de Gurunhuel.
Un avis au public sera affiché par les soins du pétitionnaire sur le site d'impantation du projet et par les soins du maire, dans les mairies de Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Coadout, Grâces, Louargat, Moustéru, Pédernec, Plougonver, Plouisy, Pont-Melvez, Tréglamus, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci (soit le 20 octobre 2018 au plus tard).
Ces communes sont concernées par le rayon d'affichage de 6 km.
L'enquête sera également annoncée, quinze jours avant son ouverture, soit le 20 octobre 2018 au plus tard, et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci, au frais du pétitionnaire, dans les journaux Le Télégramme et Ouest-France du département des Côtes-d'Armor.
Mme Martine Viart, rédacteur territorial à la retraite, a été désignée par le président du tribunal administratif pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Elle a qualité pour recevoir les observations, propositions et contre-propositions qui pourraient être formulées pendant la durée de l'enquête sur le projet et sera présente, à cet effet, à la mairie de Gurunhuel, les lundi 5 novembre 2018, de 9 h à 12 h 30 ; vendredi 16 novembre 2018, de 13 h 45 à 16 h 45 ; samedi 24 novembre 2018, de 9 h à 12 h 15 ; jeudi 6 décembre 2018, de 13 h 45 à 17 h 15.
Par ailleurs, les informations relatives au dossier de demande d'autorisation unique et à l'enquête (résumé non technique de l'étude d'impact, note de présentation non technique du projet, avis de la mission régionale d'autorité environnementale...) sont consultables sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees industrielles/Enquetes-publiques Toute information peut être demandée auprès de M. Gaël Millet, responsable de projet dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Échange, CS 95893, 31506 Toulouse Cedex 5 : par mail à l'adresse électronique millet@abo-wind.fr ; par téléphone au 02.51.72.63.74 ; par courrier au 12, allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes.
L'enquête sera close par le commissaire enquêteur qui établira un rapport et ses conclusions motivées. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture des Côtes-d'Armor, Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du développement durable et à la mairie de Gurunhuel, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture des Côtes-d'Armor, pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La demande d'autorisation d'exploiter fera l'objet d'une décision prise par arrêté préfectoral (autorisation ou refus)..