Demande de permis de construire

Saint-Médard

au lieu dit « Le Plan-Les Broules » sur le territoire de la commune de Montfort présentée par la SAS RES Par arrêté préfectoral du 7 septembre 2018, une enquête publique, préalable à la demande de permis de construire pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au lieu dit « Le Plan-Les Broules » sur la commune de Montfort, a été prescrite du lundi 1er au mardi 30 octobre 2018.
Le projet est situé sur les parcelles section C324, C271, C42, C43, C270, C274 et C39 d'une superficie totale de 11,8 ha.
L'emprise foncière du parc photovoltaïque sera de 6 ha.
La puissance installée du parc serait de 5 mégawatts-crêtes, le projet comporte une structure de livraison complète de deux bâtiments et deux sous-stations de distribution représentant une surface de plancher cumulée de 165 m².
Le parc sera entouré d'une clôture de protection de 2 m en mailles soudées et comportera 4 portails d'accès.
Un dossier complet comprenant notamment une étude d'impact (consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l'adresse : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr, onglet publications/enquêtes publiques/commune de Montfort ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Montfort afin que chacun puisse : en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie précitée (sauf les jours fériés), consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Montfort ou encore à l'adresse suivante pref-environnement@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr Les jours et heures d'ouverture au public de la mairie sont les suivants : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, le mardi et le jeudi de 14h à 18h.
Par ailleurs, un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l'accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
L'autorité responsable du projet est la SAS RES représentée par son président, Monsieur Matthieu GUERARD sise ZI de Courtine 84000 AVIGNON.
Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Samuel BARNOUIN au 04.32.76.03.00.
Monsieur Gérard PICARD, désigné par le tribunal administratif de Marseille, siégera à la mairie de Montfort où toutes les observations pourront lui être adressées : le lundi 1er octobre 2018 de 9h à 12h, le jeudi 11 octobre 2018 de 14h à 17h, le lundi 22 octobre 2018 de 9h à 12h, le mardi 30 octobre 2018 de 14h à 17h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Montfort ainsi qu'à la préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l'enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
A l'issue de l'enquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sera : un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescriptions, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R423-32 du code de l'urbanisme..