Révision du zonage d'assainissement
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Le Cotentin AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle du 29 octobre au 29 novembre 2018 à 12 heures. Par arrêté nº 46/2018 ...
du 5 octobre 2018, le président de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision des plans de zonage d'assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle.
Elle aura lieu du lundi 29 octobre 2018 au jeudi 29 novembre 2018 à 12 heures.
A cet effet, M. Alain ESTEVE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces des dossiers du projet de zonages d'assainissement seront disponibles selon les modalités suivantes : à la mairie de Crasville, 11, hameau Viel : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mardi de 14 h 30 à 16 h 30 ; le vendredi de 15 h 40 à 17 h 40. à la mairie de Morsalines, 2, Le Hutrel : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mardi de 10 h 30 à 12 h 30 ; le vendredi de 13 à 15 heures. à la mairie de Saint-Vaast-la-Hougue, 9, rue Choisy : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mardi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mercredi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le jeudi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. à la mairie de Montfarville, rue de l'Eglise : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9 h 15 à 12 h 15 ; le mardi de 9 h 15 à 12 h 15 ; le mercredi de 9 h 15 à 12 h 15 ; le jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 ; le vendredi de 9 h 15 à 12 h 15. à la mairie de La Pernelle, 2, village de l'Eglise : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mercredi de 17 à 19 heures ; le vendredi de 14 à 16 heures. la Communauté d'Agglomération Le Cotentin Pôle de proximité du Val de Saire, 15 rue du Stade, 50630 Quettehou, aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; le mardi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; le mercredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; le jeudi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; le vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures.
Par voie dématérialisée sur le site internet : http://www.val-de-saire.com.
Le public pourra aussi adresser au commissaire-enquêteur ses observations pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 29 octobre à 9h00 au jeudi 29 novembre à 12h00 : Par voie postale au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin du Val de Saire, 15, rue du Stade, BP 18, 50630 Quettehou ; Par voie électronique sur un registre dématérialisé sur le site internet suivant : http://www.val-de-saire.com ; Par courrier électronique à l'adresse suivante : asst-valdesaire@mail.registrenumerique. fr.
Au pôle de proximité du Val de Saire, le registre physique et le registre dématérialisé (accès à un poste informatique) seront mis à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public : En mairie de Crasville le : Vendredi 9 novembre de 15 h 40 à 17 h 40.
En mairie de Montfarville le : Mardi 20 novembre de 9 h 15 à 12 h 15.
En mairie de Morsalines le : Vendredi 9 novembre de 13 à 15 heures.
En mairie de Saint-Vaast-la-Hougue le : Samedi 3 novembre de 9 à 12 heures.
En mairie de La Pernelle le : Mercredi 14 novembre de 17 à 19 heures.
Au pôle de proximité les : Lundi 29 octobre de 9 à 12 heures ; Jeudi 29 novembre de 9 à 12 heures.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au président de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin dans un délai de 30 jours consécutifs à l'expiration de l'enquête.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Manche, en mairies des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle, au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin du Val de Saire et mis en ligne sur le site internet : http://www.val-de-saire.com A l'issue de l'enquête, le projet de modification des zonages d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Le présent avis d'enquête sera mis en ligne sur le site internet : http://www.val-desaire. com.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 5 octobre 2018 Pour le président et par délégation Le vice-président, Philippe LAMORT 0118542.