COMMUNE DE FRAIS
Frais
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Frais
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE FRAIS
Territoire de Belfort Commune de Frais APPROBATION Révision générale du plan d'occupation du sol en plan local d'urbanisme Par délibération en date du 24 février 2017, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision générale du plan d'occupation du sol en plan local d'urbanisme. Le dossier ...
de plan local d'urbanisme approuvé est mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, aux adresses suivantes : mairie de Frais ; préfecture de Belfort.
Frais, le 25 février 2017 Le maire Miltiade CONSTANTAKATOS 801249100.
Territoires concernés :
Frais