LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Les Achards

des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par le directeur général de la SAS La Fournée Dorée Atlantique, en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre l'usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards, est soumise à enquête publique sur la commune des Achards.
Cette enquête est ouverte pendant 34 jours consécutifs, du jeudi 11 octobre 2018 à 9 h 30 au mardi 13 novembre 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude d'impact et l'attestation d'absence d'avis de l'autorité environnementale, et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe de La Chapelle Achard, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.
M. Philippe Luce, ingénieur principal territorial en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
M. Luce recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie annexe de La Chapelle-Achard de la manière suivante : le jeudi 11 octobre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30, le vendredi 19 octobre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30, le mardi 30 octobre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 13 novembre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00 (heure de clôture de l'enquête).
Les observations et propositions peuvent également être adressées : par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie annexe de La Chapelle-Achard, 24, rue du Général-de-Gaulle, La Chapelle Achard, 85150 Les Achards, par courriel (avec demande d'AR), à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (indiquer dans l'objet : enquête publique, La Fournée Dorée).
Seules les observations du public reçues sous forme dématérialisée seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune Les Achards).
Le résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers, l'attestation d'absence d'avis de l'autorité environnementale et l'arrêté précité sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Vendée au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 11 octobre 2018 au 13 novembre 2018 inclus sur ce même site internet.
Toute information complémentaire sur le dossier de demande d'autorisation peut être obtenue auprès de M. Franck Gauthier au 02 51 05 99 80 ou par mail à l'adresse : fgauthier@lafourneedoree.fr Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture et en mairie annexe de La Chapelle-Achard ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le préfet de la Vendée statuera sur la demande d'autorisation.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.