COMMUNE DE VALENCE

Valence

de Valence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le transfert d'office de l'allée Bès et de la parcelle dénommée AV 180 de la rue Rigal pour son classement dans le domaine public communal.
A cet effet, Monsieur Bruno RIVIER, Expert foncier (305 Route d'Epinouze, 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du lundi 29 Octobre 2018 au mardi 13 Novembre 2018 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l'annexe de la mairie (accueil situé au 2ème étage) 9, rue Cujas à Valence aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences à l'annexe de la Mairie, 9 rue Cujas (au 2ème étage) : le mardi 13 Novembre 2018 de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement de l'allée Bès et de la parcelle cadastrée AV 180 de la rue Rigal dans le domaine public communal pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avec la mention ' ne pas ouvrir ' à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur Enquête publique de classement de l'allée Bès et de la parcelle cadastrée AV 180 de la rue Rigal dans le domaine public Département Réglementation Sûreté Prévention service Réglementation du Domaine Public et Stationnement Mairie de Valence BP 2119 26021 VALENCE Cedex Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public au Service Réglementation du Domaine Public et Stationnement où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (annexe de la mairie 9, rue Cujas à Valence). 109519400.