CC TERRES DE CHALOSSE
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE Approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Clermont Par délibération en date du 4 juillet 2018 le Conseil Communautaire retirant la délibération du 8 mars 2018 a approuvé la nouvelle Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Clermont. La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Clermont a ...
été approuvée par arrêté préfectoral PR/ DCPPAT/2018 N°543 en date du 28 septembre 2018.
Le présent arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes 55 place Foch 40380 Montfort-en-Chalosse, ainsi qu'à la mairie de Clermont pendant un mois à compter du 12 octobre 2018.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Clermont aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture des Landes. 843220-0.