Enquête publique unique

Seiches-sur-le-Loir

d'urbanisme (PLU) de la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Cette procédure doit notamment permettre d'ajuster le règlement du secteur NI pour permettre la réalisation d'un projet de guinguette. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Anne-Marie Dardun, en qualité de commissaire enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification nº 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Seiches-sur-le-Loir, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera proposé à l'approbation du conseil communautaire de la CCALS.
L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 5 novembre 2018, à 9h00, au mercredi 5 décembre 2018, à 12h00, à la mairie de Seiches-sur-le-Loir.
Les pièces du dossier d'enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l'enquête : à la mairie de Seiches-sur-le-Loir (siège de l'enquête publique, hôtel de ville, place Auguste-Gautier, BP 90027, 49140 Seiches-sur-le-Loir), aux jours et heures d'ouvertures habituels de la mairie : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00, au format papier et numérique (poste informatique en libre-service).
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur internet à l'adresse suivante : https://www.ccals.fr/listes/ amenagement/ Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir duplication du dossier d'enquête publique en adressant une demande écrite au siège de l'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
L'avis de l'autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées ou consultées, dont ceux des collectivités territoriales et de leurs groupements, figurent dans le dossier d'enquête publique.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 5 novembre 2018, à 9 h 00, au mercredi 5 décembre 2018, à 12h00 : sur le registre papier, disponible au siège de l'enquête publique, aux jours et heures indiqués ci dessus ; à l'adresse mail suivante : enquetepublique3_ccals@laposte.net par courrier, cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante : Mme le Commissaire enquêteur, hôtel de ville, place Auguste-Gautier, BP 90027, 49140 Seiches sur-le-Loir.
Les observations envoyées par courrier, par mail ou inscrites dans le registre papier sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir ses observations, à la mairie de mairie de Seiches-sur-le-Loir : le lundi 5 novembre 2018, de 9h00 à 12h00, le samedi 17 novembre 2018, de 10h00 à 12h00, le mercredi 5 décembre 2018, de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives au projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Seichessur le-Loir peuvent être demandées au service urbanisme de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir (tél. 02 41 27 57 80). À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d'un an à compter de sa réception à la CCALS : en version papier, à l'antenne de Seiches-sur-le-Loir de la CCALS, aux jours et heures d'ouverture au public ; en version numérique, sur le site internet de la CCALS..