Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Buschwiller

règlementaires et des simplifications rédactionnelles.
Le responsable du projet est Madame le Maire de BUSCHWILLER.
A cet effet Monsieur Bernard-Louis CUENE, directeur régional des conditions de travail retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la Maire de BUSCHWILLER du 8 novembre 2018 au 10 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http://www.buschwiller.fr Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d'ouverture de la mairie : le lundi de 16 h 00 à 19 h 00 le mardi de 16 h 00 à 18 h 00 le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 le jeudi de 8 h 00 à 10 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 du 8 novembre 2018 au 10 décembre 2018.
Conformément à l'article L.123-12 du Code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur titulaire recevra personnellement le public en mairie de BUSCHWILLER les : le jeudi 8 novembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 le jeudi 22 novembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 le lundi 10 décembre 2018 de 16 h 00 à 18 h 00 Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l'enquête à la Mairie de BUSCHWILLER 3, rue de l'Eglise 68220 BUSCHWILLER.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune http://www.buschwiller.fr A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la Commune http://www.buschwiller.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra être soumis au vote du Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération d'approbation. 111847000.