Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération Pays basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Guiche Par décision en date du 10 octobre 2018, le président de l'agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification du plan local d'urbanisme ...
de la commune de Guiche qui se déroulera pendant une durée de trente et un jours consécutifs du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus.
La procédure de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guiche a été engagé pour procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme et notamment les dispositions réglementaires relatives aux annexes et extensions en zones N et A, un toilettage du règlement d'urbanisme et des créations/suppressions d'emplacements réservés ainsi que diverses mises à jour.
M. Bernard DARHAN, lieutenant-colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de Pau n° E18000165/64 du 12 septembre 2018.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version en papier et une version dématérialisée.
Il comprend le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guiche, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R. 123-8 du Code de l'environnement ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.
Le registre papier, d'observations à feuillets non-mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques.
Il est accessible en suivant le lien : https: //www.registre-dematerialise.fr/955 Le dossier papier sera déposé à la mairie de Guiche, 391 , route du Bourg, 64520 Guiche, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 h à 17 h 30.
Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites Internet de l'agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune de Guiche : http://www. guiche.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https:// registre-dematerialise.fr/955 Un accès grattuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à la mairie de Guiche aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire-enquêteur : Par courrier au siège de l'enquête publique, à l'adresse : M. le Commissaire-Enquêteur du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Guiche, mairie de Guiche, 391 , route du Bourg, 64520 Guiche avec la mention « Ne pas ouvrir ».
Sur les registres d'enquête (papier et électronique) ; Le registre d'observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquête sera coté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
Par voie électronique aux adresses suivantes : Préférentiellement sur le registre dématérialisé visé ci-dessus http://www.registre-dematerialise. fr/955) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques : a.larquet@communaute-paysbasque.lr, et indiquant comme objet « enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
».
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Guiche les: Mardi 13 novembre 2018, de 9 h à 12 heures.
Mercredi 5 décembre 2018, de 9 h à 12 heures. Jeudi 13 décembre 2018, de 14 h 30 à 17 h 30.
Le rapport et les concusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Guiche et la Communauté d'agglomération Pays basque aux jours et heures d'ouverture des bureaux, ansi que le site Internet de la Communauté d'agglomération Pays basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guiche a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité environnementale rendu le 22 juin 2018.
L'avis ne requiert pas d'évaluation environnementale.
Les informations peuvent être demandées auprès de : à l'agglomération : direction générale adjointe aménagement et habitat, M. Antoine LARQUET, tél. 05 59 44 15 99 ; à la mairie de Guiche, M. le Maire Yves BUSSIRON, tél. 05 59 56 84 26.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'agglomération Pays basque..